Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’école de chant Magrini, ci-après dénommé « le vendeur », et ses clients dans le cadre de la vente de cours de chant et de stages de chant.
2. Commandes
Les commandes de cours de chant et de stages de chant peuvent être effectuées en ligne sur le site internet de l’école de chant Magrini. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de sa commande.
3. Prix
Les prix des cours de chant et des stages de chant sont indiqués en euros. Les professeurs étant en auto-entreprise, la TVA n’est pas applicable, art. 293B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement des cours de chant et des stages de chant s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site internet de l’école de chant Magrini. La commande sera considérée comme effective dès réception du paiement. Les règlements peuvent aussi être effectués par chèque, en espèces le jour du cours/stage, ou par virement bancaire. Sur demande de l’acheteur, une facture papier sera émise.
5. Annulation et Remboursement
En cas d’annulation d’un cours de chant ou d’un stage de chant par le client, celui-ci peut prétendre à un remboursement selon les conditions suivantes :
Annulation plus de 30 jours avant la date du cours ou du stage : remboursement du coût du stage, à l’exception de l’acompte qui ne sera pas remboursé mais qui pourra être utilisé pour un autre stage dans une durée de 1 an, et en accord avec l’école de chant Magrini.
Annulation entre 15 et 30 jours avant la date du cours ou du stage : remboursement de 50% du montant total.
Annulation moins de 15 jours avant la date du cours ou du stage : aucun remboursement ne sera effectué.
6. Responsabilité
Le vendeur s’engage à fournir les cours de chant et les stages de chant conformément aux descriptifs et aux dates indiquées sur son site internet. Cependant, il ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site internet de l’école de chant Magrini, notamment les textes, les images et les vidéos, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’école.
8. Litiges et Réclamations
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du vendeur.
9. Modification des Conditions Générales de Vente
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site internet de l’école de chant Magrini.
10. Absences
En cas d’absence du professeur, le cours sera décalé ou reporté.
En cas d’absence de l’élève, il doit en informer le professeur au moins 48 heures à l’avance ou fournir un justificatif valable tel qu’un certificat médical. Dans le cas contraire, la séance sera considérée comme due.
Fait à St Maximin la ste Baume, le 28 Mars 2024